Cadre d’utilisation
Conditions d’utilisation
Ces conditions définissent le cadre d’accès à 1Jeune, 1Emploi et les responsabilités liées à ses outils d’accompagnement professionnel.
Dernière mise à jour : 14 septembre 2026
Éditeur et contact
Éditeur du service : [À COMPLÉTER : identité juridique et adresse].
Contact : [À COMPLÉTER : adresse e-mail ou moyen de contact].
Objet de la plateforme
1Jeune, 1Emploi fournit des outils d’orientation, d’apprentissage, d’évaluation, de préparation professionnelle et de présentation des acquis. Le service est une initiative indépendante et ne constitue ni un établissement d’enseignement, ni un cabinet de recrutement, ni un service public de l’emploi.
Accès et utilisation
Une partie du service peut être utilisée sans compte, avec un enregistrement du parcours sur l’appareil. Certaines fonctions, notamment des espaces de gestion, peuvent nécessiter une connexion.
L’utilisateur est responsable de la confidentialité de ses accès et de l’activité réalisée depuis sa session. Il doit fournir des informations sincères lorsqu’elles sont nécessaires au fonctionnement choisi.
Informations et contenus de l’utilisateur
L’utilisateur reste responsable des textes, réponses, expériences, CV, documents et preuves qu’il saisit ou importe. Il doit disposer des droits nécessaires et éviter les contenus faux, illicites, confidentiels ou portant atteinte à autrui.
Il conserve ses droits sur ses contenus. Il autorise uniquement les traitements nécessaires pour fournir les fonctions qu’il demande, par exemple analyser un CV, calculer une progression ou générer un Passeport.
Évaluations et recommandations
Les scores, correspondances, suggestions de métiers, priorités et retours d’exercice sont des outils d’aide à la réflexion et à la préparation professionnelle. Ils reposent sur les données disponibles et peuvent ne pas refléter toutes les capacités ou contraintes d’une personne.
Ils ne remplacent pas l’avis d’un professionnel qualifié, les critères officiels d’admission ou la décision d’un employeur. L’utilisateur reste responsable de ses choix et vérifications.
Fonctionnalités d’intelligence artificielle
Les fonctions d’IA peuvent produire des explications, reformulations ou analyses à partir des éléments transmis. Une réponse automatisée peut contenir des erreurs ou manquer de contexte et doit être relue avant utilisation. Elle ne constitue pas une décision de recrutement, un conseil juridique ou une garantie.
Absence de garantie de résultat
L’utilisation du service ne garantit aucun emploi, entretien, recrutement, admission, financement, certification, niveau de revenu ou autre résultat professionnel. La progression affichée mesure les actions prises en compte par la plateforme, et non la probabilité d’obtenir une opportunité.
Passeport professionnel et QR code
Le Passeport synthétise les informations et preuves présentes dans le service. Il ne constitue pas un diplôme, une certification officielle ou une vérification indépendante de toutes les déclarations.
L’utilisateur choisit s’il crée et transmet un lien ou un QR code. Il doit contrôler les informations visibles avant le partage et comprend que toute personne ayant accès au lien peut les consulter.
Comportements interdits
- Utiliser le service à des fins illégales, frauduleuses, trompeuses ou nuisibles.
- Usurper une identité ou publier des preuves que l’on n’est pas autorisé à utiliser.
- Tenter de contourner la sécurité, perturber le service ou accéder sans autorisation à des données.
- Extraire massivement, copier ou revendre le contenu ou les données du service sans autorisation.
- Utiliser un Passeport ou un résultat automatisé pour tromper un tiers.
Propriété intellectuelle
La marque, les interfaces, textes, méthodes, illustrations, référentiels éditoriaux et logiciels du service sont protégés selon les droits applicables, sous réserve des contenus ou références appartenant à des tiers. Leur utilisation au-delà de l’usage personnel normal nécessite l’autorisation du titulaire concerné.
Disponibilité et évolution
Le service peut évoluer, être corrigé ou connaître des interruptions. Des fonctionnalités peuvent être ajoutées, modifiées ou retirées afin d’améliorer le produit, respecter une obligation ou préserver sa sécurité. Lorsque cela est pertinent, une information sera présentée aux utilisateurs.
Restriction d’accès
L’accès à tout ou partie du service peut être suspendu ou restreint en cas d’usage abusif, de risque pour la sécurité, de violation de ces conditions ou d’obligation légale, dans la mesure nécessaire à la protection du service et de ses utilisateurs.
Responsabilité
Le service s’efforce de fournir des outils utiles et compréhensibles, sans garantir l’exactitude permanente ou l’adéquation à chaque situation. Dans les limites du droit applicable, l’éditeur ne peut être tenu responsable des décisions prises uniquement sur la base d’un résultat indicatif, ni des conséquences d’un contenu inexact fourni ou partagé par l’utilisateur.
Modification des conditions
Ces conditions peuvent être mises à jour pour refléter l’évolution du service ou des obligations applicables. La date affichée en haut de la page permet d’identifier la version en vigueur. Les modalités juridiques de notification et le droit applicable sont à préciser par l’éditeur : [À COMPLÉTER].