1. Faits et qualification
Résumez les faits utiles, puis qualifiez-les juridiquement : « contrat de vente commerciale », « inexécution de l'obligation de livrer ».
2. Problème et règle
Formulez la question de droit, puis trouvez la règle : texte (acte uniforme, code, loi), éventuellement jurisprudence. Citez la source exacte.
3. Application et solution
Confrontez la règle aux faits, envisagez les arguments adverses, concluez par une solution et les démarches concrètes.
Exemple de problème
« Le vendeur qui n'a pas livré à la date convenue, alors qu'il a reçu un acompte, peut-il être contraint de livrer ou de rembourser, avec des dommages et intérêts ? »
À faire vous-même
Choisissez une situation courante (loyer impayé, achat défectueux). Rédigez un cas pratique d'une page selon la méthode, en citant les textes que vous avez vérifiés.
